Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la r · Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)

Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la r Art. 2

TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

In KraftAmtlicher Text

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement.

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Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la r Art. 1