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Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et · Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)

Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et Art. 7

TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

In KraftAmtlicher Text

Il est interdit, sous réserve des activités mentionnées à l'article 11 :

1° D'introduire à l'intérieur de la réserve tous végétaux, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés et aux champignons, ou de les emporter hors de la réserve, sauf autorisation du préfet délivrée à des fins d'entretien de la réserve naturelle ou à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité, après avis du conseil scientifique.