Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)

Inhalt

1. TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS PISCICOLES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
17. Art. 13
18. TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET TOURISTIQUES, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT ET AU SURVOL DE LA RÉSERVE
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Art. 17
23. Art. 18
24. TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS
25. Art. 20
26. Art. 21
27. Art. 22