Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et · Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)

Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et Art. 3

TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

In KraftAmtlicher Text

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement.

Verweist auf

Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et Art. 1