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Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et · Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)

Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et Art. 2

TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

In KraftAmtlicher Text

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.