Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à t · Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense en France métropolitaine

Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à t Art. 3

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Les zones réglementées qui constituent ce réseau à très basse altitude font l'objet d'arrêtés portant création, publiés au Journal officiel de la République française.