Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à t · Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense en France métropolitaine

Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à t Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.