Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'exécution du service des unités et services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Inhalt

1. Section 1 : Service à la résidence administrative
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Section 2 : Service en déplacement
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Section 3 : Régime de récupération
10. Art. 7
11. Section 4 : Service applicable aux agents des compagnies autoroutières
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13