Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'exécutio Art. 2
Section 1 : Service à la résidence administrative
Conformément aux dispositions de l'article 113-15 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé, le directeur central des CRS détermine les périodes de recyclage pour l'ensemble des unités, eu égard à l'emploi national.