Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du p Art. 4
Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin du golfe du Lion
Le préfet des Pyrénées-Orientales et le préfet maritime de Méditerranée exercent les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.