FR · Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du p
Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion
Inhalt
- Chapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin du golfe du Lion
- Art. 1
- Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin du golfe du Lion
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin du golfe du Lion
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre IV : Dispositions finales
- Art. 7