FR · Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du p
Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion
Содержание
- Chapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin du golfe du Lion
- ст. 1
- Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin du golfe du Lion
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin du golfe du Lion
- ст. 5
- ст. 6
- Chapitre IV : Dispositions finales
- ст. 7