Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publ · Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publ Art. 13

Chapitre II : Rémunération au titre de la participation aux épreuves orales

In KraftAmtlicher Text

Les montants de l'heure de participation aux épreuves orales sont fixés comme suit :

MONTANT HORAIRE

Niveau 1

20 euros

Niveau 2

30 euros

Niveau 3

De 35 euros à 45 euros

Les montants horaires du niveau 3 s'appliquent en tenant compte de la rareté, du niveau d'expertise des membres de jury pour les concours et examens de niveau 3.

Les heures consacrées aux épreuves orales sont fractionnables en demi-heures.