Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

Inhalt

1. TITRE Ier : ACTIVITÉS DE FORMATION
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écrites
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Chapitre II : Rémunération au titre de la participation aux épreuves orales
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Chapitre III : Autres rémunérations liées aux opérations de concours et examens
18. Art. 14
19. Art. 15
20. TITRE III : PRÉPARATION DES CONCOURS ET EXAMENS
21. Art. 16
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Art. 19
25. Art. 20