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Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publ · Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publ Art. 2

TITRE Ier : ACTIVITÉS DE FORMATION

In KraftAmtlicher Text

Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :

MONTANT HORAIRE

Animation

12 euros

Coanimation

6 euros

La rémunération annuelle ne peut excéder 1 200 euros.