Arrêté du 28 octobre 2011 fixant le montant de la prime de r · Arrêté du 28 octobre 2011 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée à certains personnels de la gendarmerie nationale Arrêté du 28 octobre 2011 fixant le montant de la prime de r Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions des articles 2 à 3 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €. Verweist auf Arrêté du 28 octobre 2011 fixant le montant de la prime de r Art. 2Arrêté du 28 octobre 2011 fixant le montant de la prime de r Art. 3 ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →