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Arrêté du 16 septembre 2011 relatif à la mise en service par · Arrêté du 16 septembre 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FIBANC »

Arrêté du 16 septembre 2011 relatif à la mise en service par Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les destinataires du traitement sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.