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Arrêté du 22 novembre 2011 accordant aux militaires particip · Arrêté du 22 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 22 novembre 2011 accordant aux militaires particip Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté portera effet pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er.

Verweist auf