Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 7
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Les cadres d'exploitation de France Télécom régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés conformément au tableau ci-après :
ANCIEN STATUT
Grade de cadre d'exploitation du corps
régi par le décret du 25 mars 1993
NOUVEAU STATUT
Grade de cadre d'exploitation du corps régi par le présent décret
Échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
14e échelon :
- à partir de 3 ans
15e
Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
- avant 3 ans
14e
Ancienneté acquise
13e échelon
13e
Ancienneté acquise
12e échelon
12e
Ancienneté acquise
11e échelon
11e
Ancienneté acquise
10e échelon
10e
Ancienneté acquise
9e échelon
9e
Ancienneté acquise
8e échelon
8e
Ancienneté acquise
7e échelon
7e
Ancienneté acquise
6e échelon
6e
Ancienneté acquise
5e échelon
5e
Ancienneté acquise
4e échelon
4e
Ancienneté acquise
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
Ancienneté acquise
1er échelon
1er
Ancienneté acquise
.
Le 16e échelon du grade de cadre d'exploitation mentionné à l'article 2 est créé à compter du 1er janvier 2012. A cette même date, les cadres d'exploitation comptant au moins quatre ans d'ancienneté au 15e échelon sont reclassés au 16e échelon sans ancienneté.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des cadres d'exploitation de France Télécom régi par le présent décret.