Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa · Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom

Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom comprend le grade unique d'agent d'exploitation du service général doté de huit échelons.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2016-03-01