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Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa · Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom

Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 3

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Les agents d'exploitation du service général assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de France Télécom, des fonctions d'exécution.