Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa · Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom

Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 13

Chapitre V : Dispositions finales

In KraftAmtlicher Text

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-103 du 25 janvier 1991

Art. 1, Art. 8, Art. 20, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

Les dispositions des décrets du 25 août 1958 et du 4 janvier 1991 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.

Verweist auf

Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 1
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 20
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 26
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 27
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 28
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 29
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 30
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 31
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 32
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 33
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 34
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 8