Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa ст. 13
Chapitre V : Dispositions finales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-103 du 25 janvier 1991
Art. 1, Art. 8, Art. 20, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
Les dispositions des décrets du 25 août 1958 et du 4 janvier 1991 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.
Ссылается на
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa ст. 1
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa ст. 20
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa ст. 26
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa ст. 27
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa ст. 28
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa ст. 29
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa ст. 30
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa ст. 31
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa ст. 32
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa ст. 33
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa ст. 34
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa ст. 8