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Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa · Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom

Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le corps des inspecteurs de France Télécom comprend le grade unique d'inspecteur doté de douze échelons.