Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdic · Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique

Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdic Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La société Lafarge est tenue d'informer l'administration de toute modification de la liste des produits de construction dont la fabrication a nécessité la mise en œuvre du procédé objet de la présente dérogation.