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Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdic · Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique

Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdic Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La présente dérogation est valable cinq ans à partir de la publication du présent arrêté.