Décret n° 2011-1720 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellat Art. 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.