Décret n° 2011-1720 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellat Art. 2

A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, les mots : « Muscat de Rivesaltes » sont supprimés.

Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes » annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.