Arrêté du 5 décembre 2011 fixant la date à partir de laquel · Arrêté du 5 décembre 2011 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité Arrêté du 5 décembre 2011 fixant la date à partir de laquel Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt