Arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Conseil de perfectionnement
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS, DES STAGIAIRES ET DES OFFICIERS ÉLÈVES
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES
21. Art. 16
22. Art. 17
23. Art. 18
24. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Art. 21
28. Art. 22