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FR · Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2