Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2 · Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2 Art. 1