FR · Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 m
Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 modifié portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexes
- Art. Annexes III