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Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 m · Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 modifié portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 m Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A compter de la session 2013, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est fixée conformément à l'annexe II du présent arrêté.