FR · LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la s
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
Inhalt
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2010
- Art. 1
- Art. 2
- Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses
- Art. 8
- Art. 9
- Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
- Art. 11
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 16
- Art. 18
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 23
- Art. 26
- Art. 28
- Art. 30
- Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité
- Art. 39
- Art. 44
- Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 55
- Art. 60
- Art. 64
- Art. 66
- Art. 69
- Art. 70
- Art. 71
- Art. 81
- Art. 83
- Art. 84
- Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse
- Art. 85
- Art. 86
- Art. 87
- Art. 88
- Art. 95
- Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
- Art. 96
- Art. 97
- Art. 98
- Art. 100
- Art. 101
- Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille
- Art. 104
- Art. 106
- Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
- Art. 107
- Art. 108
- Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque, à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement
- Art. 110
- Art. 111
- Art. 113
- Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude
- Art. 114
- Annexes
- Art. Annexe A
- Art. Annexe B
- Art. Annexe C