Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification des règles r · Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification des règles r Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.cnocp.bercy.gouv.fr.