Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 avril 19 · Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2012

Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 avril 19 Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2012

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole

Agen-La Garenne (LFBA).

Ajaccio-Napoléon-Bonaparte (LFKJ).

Albert-Bray (LFAQ).

Annecy-Meythet (LFLP).

Avignon-Caumont (LFMV).

Bâle-Mulhouse (LFSB).

Bastia-Poretta (LFKB).

Beauvais-Tillé (LFOB).

Bergerac-Roumanière (LFBE).

Béziers-Vias (LFMU).

Biarritz-Bayonne-Anglet (LFBZ).

Bordeaux-Mérignac (LFBD).

Brest-Bretagne (LFRB).

Brive-Souillac (LFSL).

Caen-Carpiquet (LFRK).

Calvi - Sainte-Catherine (LFKC).

Cannes-Mandelieu (LFMD).

Carcassonne-Salvaza (LFMK).

Châlons-Vatry (LFOK).

Chambéry - Aix-les-Bains (LFLB).

Châteauroux-Déols (LFLX).

Clermont-Ferrand - Auvergne (LFLC).

Deauville-Normandie (LFRG).

Dijon-Longvic (LFSD).

Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo (LFRD).

Dole-Tavaux (LFGJ).

Figari-Sud Corse (LFKF).

Grenoble-Isère (LFLS).

Hyères-Le Palyvestre (LFTH).

Istres-Le Tubé (LFMI).

La Rochelle - Ile-de-Ré (LFBH).

Lannion (LFRO).

Le Havre-Octeville (LFOH).

Lille-Lesquin (LFQQ).

Limoges-Bellegarde (LFBL).

Lorient - Lann-Bihoué (LFRH).

Lyon-Bron (LFLY).

Lyon-Saint-Exupéry (LFLL).

Marseille-Provence (LFML).

Metz-Nancy-Lorraine (LFJL).

Montpellier-Méditerranée (LFMT).

Nantes-Atlantique (LFRS).

Nice-Côte d'Azur (LFMN).

Nîmes-Garons (LFTW).

Paris - Charles-de-Gaulle (LFPG).

Paris-Le Bourget (LFPB).

Paris-Orly (LFPO).

Pau-Pyrénées (LFBP).

Perpignan-Rivesaltes (LFMP).

Poitiers-Biard (LFBI).

Quimper-Pluguffan (LFRQ).

Rennes - Saint-Jacques (LFRN).

Rodez-Marcillac (LFCR).

Rouen-Vallée de Seine (LFOP).

Saint-Etienne - Bouthéon (LFMH).

Saint-Nazaire - Montoir (LFRZ).

Strasbourg-Entzheim (LFST).

Tarbes-Lourdes Pyrénées (LFBT).

Toulouse-Blagnac (LFBO).

Tours-Val de Loire (LFOT).

Toussus-le-Noble (LFPN).

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer

Cayenne-Rochambeau (SOCA).

Martinique-Aimé Césaire (TFFF).

Nouméa-La Tontouta (NWWW).

Pointe-à-Pitre - Le Raizet (TFFR).

La Réunion-Roland Garros (FMEE).

Saint-Pierre-Pointe Blanche (LFVP).

Tahiti-Faaa (NTAA).

Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer

est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux

Cayenne-Rochambeau (SOCA).

Martinique-Aimé Césaire (TFFF).

Pointe-à-Pitre - Le Raizet (TFFR).