FR · Décret n° 2011-2063 du 30 décembre 2011 portant dissolution
Décret n° 2011-2063 du 30 décembre 2011 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) et création corrélative de la brigade rapide d'intervention de Lucé (Eure-et-Loir)
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026