FR · Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément
Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions applicables aux centres de rassemblement
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs commerciaux
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre III : Dispositions diverses
- Art. 20
- Annexe
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II
- Art. Annexe III