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FR · Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation

Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs

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Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 4