Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relativ Art. 2.7.3

A partir des analyses réalisées en application des articles 2.7.1 et 2.7.2, l'exploitant :

― identifie les éventuelles actions préventives, correctives ou curatives possibles ;

― les hiérarchise en fonction de l'amélioration attendue et programme leur déploiement en conséquence ;

― les met en œuvre, dans le respect des procédures de modification définies aux chapitres VII et VIII du titre III du décret du 2 novembre 2007 susvisé.