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Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particu · Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art

Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particu Art. 3

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Les techniciens d'art sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

Zitiert von

Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particu Art. 18