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Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation de · Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les électeurs sont convoqués le dimanche 22 avril 2012 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 21 avril 2012 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.