Arrêté du 23 février 2012 portant création du comité d'hygiè Art. 2

Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports.