Arrêté du 23 février 2012 portant création du comité d'hygiè · Arrêté du 23 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté du 23 février 2012 portant création du comité d'hygiè Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 12 juillet 2004 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé à la date d'installation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé par le présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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