LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 4-1
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 12
14. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Art. 15
18. Art. 16
19. Art. 17
20. Art. 18
21. Art. 19
22. Art. 20
23. Art. 21
24. Art. 22
25. Art. 23
26. Chapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
27. Art. 24
28. Art. 25
29. Art. 26
30. Art. 27
31. Art. 28
32. Art. 29
33. Art. 30
34. Art. 31
35. Chapitre IV : Disposition commune
36. Art. 32
37. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics
38. Art. 36
39. Art. 37
40. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
41. Art. 41
42. Chapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
43. Art. 47
44. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les discriminations
45. Art. 52
46. Art. 56
47. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité
48. Art. 77
49. Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité des membres du Conseil d'Etat et du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des membres de la Cour des comptes et du corps des chambres régionales des comptes
50. Art. 80
51. Art. 85
52. Chapitre IV : Dispositions relatives au dialogue social
53. Art. 98
54. Chapitre VI : Dispositions diverses
55. Art. 114
56. Art. 115
57. Art. 119
58. Art. 122
59. Art. 124
60. Art. 126
61. Art. 131
62. Art. 132