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Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service terr · Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92)

Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service terr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué des unités suivantes :

– une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO La Garenne-Colombes ", sise 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Villeneuve-la-Garenne ", sise 30, quai d'Asnières, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-09-08