Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article · Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile

Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le rapport d'activité des services mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

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Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article Art. 2
Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article Art. 2