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Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article · Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile

Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 38 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=38&pageDebut=04797&pageFin=04799

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