Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la création du comité d'hyg Art. 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration auprès duquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est placé ;

― le secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.